Hier en fin de matinée, le Copil Citoyen a déposé un recours devant la Cour Constitutionnelle. Ce recours vise à attaquer l’arrêté 685/PM du gouvernement pris le vendredi 25 décembre 2021. Ce que beaucoup ignorent ou confondent avec une abrogation, c’est qu’en réalité comme le veut la loi, cette nouvelle saisine suspend automatiquement l’application de ce texte.
Depuis le début de ce feuilleton juridique qui oppose le Copil Citoyen au Gouvernement gabonais devant la plus haute juridiction du Pays, la Cour Constitutionnelle, on se rend bien compte d’un fait majeur : plusieurs gabonaises et gabonais ont du mal à comprendre le droit et préfèrent crier au désordre institutionnel. Ce qui est loin d’en être le cas.
Au Gabon, le droit et la démocratie l’emportent toujours
La suspension de l’arrêté gouvernemental 685/PM par la Cour Constitutionnelle est le signe que le Gabon est un état de droit ou la démocratie ne cesse de se renforcer. Le droit a été lu et appliqué dans sa forme la plus stricte. Comme il est de droit, en attendant la décision sur le fond de la Cour constitutionnelle qui doit intervenir dans un délai d’un mois, les mesures qu’il comporte sont suspendues. « Les recours devant la Cour constitutionnelle sont suspensifs. C’est la stricte application de la procédure ». Nul besoin de se disperser ou de crier à une quelconque victoire du Copil Citoyen comme semblent le faire certains activistes ou opposants sur les réseaux sociaux.
Une méconnaissance du droit pure et simple
Dans la presse comme sur les réseaux sociaux, on se rend bien compte de la méconnaissance du droit chez plusieurs journalistes et internautes. La suspension de l’arrêté 685/PM est perçu par ces derniers comme une annulation ou une victoire, ce qui est totalement faux et très mal interprété. Comme l’indique l’article 85 de la loi organique du 12 janvier 2018, en pareil circonstance, quand des citoyens saisissent la Cour constitutionnelle, le texte qui lui est déféré est suspendu de plein droit. La saisine entraîne une suspension automatique.
Selon certaines indiscrétions, la Cour Constitutionnelle qui doit rendre sa décision dans les prochaines heures, devraient valider l’arrêté gouvernemental en vue de protéger les populations gabonaises.
