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Le Gabon remporte son procès devant la Cour d’appel de Paris face au Groupe Santullo

La rédaction. by La rédaction.
6 avril 2022
in International
0
Le Gabon remporte son procès devant la Cour d’appel de Paris face au Groupe Santullo

La victoire du Gabon devant la Cour d’appel de Paris marque la fin d’une longue bataille juridique contre le Groupe Santullo. En effet, ce mardi 5 avril 2022, la Cour d’appel de Paris a complètement annulé le jugement du 19 novembre 2019 qui condamnait l’État gabonais à verser la somme de 90 milliards de FCFA au Groupe Santullo, ainsi que 11 milliards de FCFA d’intérêts de retard.

Dans un arrêt prolixe de 19 pages, la Cour d’appel de Paris a définitivement mis le Groupe Santullo hors-jeu. La sentence arbitrale du 19 novembre 2019 a été annulée. Ainsi, le Gabon ne paiera pas au Groupe Santullo 90 milliards de FCFA, auxquels s’ajoutaient 11 milliards de FCFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards de FCFA.

Cette victoire du Gabon devant la Cour d’appel de Paris vient eclabousser le Groupe Santullo, d’autant plus que la société de BTP a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA (80 000 euros) de dommages et intérêts à l’Etat gabonais.

Le Groupe Santullo accusé de corruption !

Dans son arrêt, pour la Cour d’appel de Paris, Guido Santullo avait corrompu des dignitaires gabonais (dont Magloire Ngambia) afin que le Groupe Santullo se voit attribuer dix marchés publics pour un montant de 400 milliards de Francs CFA puis d’avoir blanchi les sommes tirés de ces marchés publics. De plus, toujours selon la Cour d’appel de Paris, les pièces présentées par l’État gabonais sont « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés ».


La rédaction.

La rédaction.

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