Le ministère de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle vient de présenter les contours du nouveau Code du travail. Le texte réformé se présente comme un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs.
Un Code en adéquation avec les exigences et réalités du marché du travail
Sous la houlette du ministère de l’Emploi, le Code du travail a opéré une mue. L’ancien cadre réglementaire rigide a laissé place à un nouveau Code plus adapté aux exigences et réalités du marché du travail avec des dispositifs innovants en matière d’insertion, de réinsertion et/ou de reconversion professionnelles. « Le nouveau Code du travail est un code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois », s’est réjouie Madeleine Edmée Berre, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle. Le nouveau Code est notamment un levier facilitant l’accès des jeunes au marché de l’emploi et renforçant la protection des travailleurs.
Nouveaux types de contrat de travail
Au titre des nouveautés apportées par le nouveau Code figurent les nouveaux types de contrats de travail. Contrairement à l’ancien Code, le nouveau texte confère un statut aux contrats saisonniers, à temps partiel, intermittent, d’intérim et de mission (art. 25, art. 26 à 36, art. 37, art. 38 à 41). Ces travailleurs bénéficient dorénavant de droits sociaux qui incluent notamment la formalisation de la relation contractuelle, l’ancienneté, les modalités de rémunération, etc. Par ailleurs, les travailleurs journaliers et hebdomadaires bénéficient désormais des filets sociaux les plus importants, dont la sécurité sociale à travers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’assurance maladie, via la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).
La durée des CDD ramenée de 4 à 2 ans
Autre nouveauté, la revue à la baisse des Contrats à durée déterminée (CDD) qui, sous le nouveau Code (art. 23), voient leur période limitée à 2 ans contre une possibilité de 4 ans auparavant. Cette disposition avantage le travailleur qui voit la convertibilité de son CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) intervenir plus tôt, si l’employeur souhaite poursuivre avec ce dernier.
La rupture amiable des contrats avantage toutes les parties
Le nouveau Code du travail a également revu en profondeur la rupture à l’amiable du contrat, qui avantage désormais aussi bien l’employeur que l’employé. En effet, l’entreprise peut envisager la réduction de son effectif pour des raisons di- verses et variées. Dans cette optique, l’article 74 du Code engage l’employeur à proposer au travailleur un package social, allant au-delà des droits légaux, qui permette à ce der- nier d’opter pour la reconversion professionnelle au travers d’une formation ou d’un projet professionnel.
Faciliter l’accès à l’emploi
Le nouveau Code suscite la mise à disposition, chaque année, de milliers de contrats d’apprentissage, professionnalisation, adaptation professionnelle ou reconversion professionnelle au bénéfice notamment des jeunes déscolarisés, des jeunes diplômés en difficulté d’insertion professionnelle et d’anciens travailleurs envisageant une reconversion professionnelle.
Renforcement de la santé et sécurité au travail
Enfin, le Code du travail réforme encadre la protection du travail en engageant l’entreprise à garantir les conditions minimales en matière de santé et de sécurité au travail. Le texte renforce notamment les missions (art. 253) des comités de santé et de sécurité au travail (CSST) en prescrivant leur participation à la définition de la politique de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il pro- meut également le recours à la spécialité de médecine au travail.
Le pouce levé des partenaires sociaux
Le Code est fortement acclamé par les partenaires sociaux, qui s’y reconnaissent. « La transparence a prévalu, lors des travaux, plus de 60% de nos propositions ont été prises en compte. Nous sommes satisfaits au regard des conclusions », s’est réjoui Jocelyn Louis Ngoma, secrétaire général adjoint de la Confédération syndicale gabonaise (Cosyga).
