L’ancien maire de Libreville a récemment été reconnu comme auteur d’un « pacte corruptif » dans l’affaire opposant l’État gabonais aux sociétés Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML), notamment pour le financement de son voyage de noces en Afrique du Sud. Ce qui a conduit la Cour d’appel de Paris à annuler la sentencefavorable aux plaignants qui réclamaient depuis 2015 près de 700 milliards de FCFA au Gabon.
Sentence logique
Ayant saisi la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à Parispour réclamer à l’État gabonais 92 millions d’euros (plus de 690 milliards de FCFA) de préjudice suite à la suspension de l’application de la convention fiscale obtenue de la part de Jean-François Ntoutoume Emane en juin 2021 dans le cadre du projet lié à la construction du Grand marché de Libreville, les WebcorITP et GML viennent de déchanter devant la Cour d’appel de Paris.
Dans son arrêt daté du 25 mai 2021, la juridiction qui avait été saisie par le Gabon pour contester la sentence du 21 juin 2018 en faveur des deux sociétés a indiqué : « En l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pas connaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dans l’ordre juridique français alors qu’en indemnisant les sociétés Webcor ITP et GML du préjudice qu’elles auraient subi a en réparation des pertes causées et du gain manqué par l’effet de la résiliation unilatérale des trois conventions précitées, la reconnaissance ou l’exécution en France de cette sentence permet à la société Webcor ITP et la société du GML de retirer les bénéfices du pacte corruptif de sorte qu’elle méconnaît la conception française de l’ordre public international. »
En clair : en raison d’un pacte corruptif conclu, le 12 juin 2012, entre Webcor ITP et l’ancien maire de Libreville dans le cadre du contrat-cadre pour la construction et l’exploitation du Grand Marché de Libreville, l’État gabonais ne paiera plus les 700 milliards de FCFA environ réclamés par les deux sociétés.
Les accusations en jeu :
La victoire du Gabon devant la Cour d’appel de paris est d’autant plus logique que plusieurs éléments la confortent. Il s’agit en effet d’une affaire qui mêle des soupçons de faux et usage de faux, de corruption manifeste orchestrée par Jean-François Ntoutoume Émane pour son seul bénéfice. L’ancien édile de la capitale qui a personnellement tiré profit des contrats passés avec Webcor ITP et GML est également soupçonné d’avoir versé dans le conflit d’intérêts, d’autant qu’il était responsable d’une des structures menant les transactions à l’époque. L’État gabonais vient donc d’échapper à une nouvelle tentative d’escroquerie.
Faux et usage de faux : les documents présentés lors du procès par webcorp comportent de fausses signatures notamment du directeur général des marchés publics de l’époque.
Corruption : la société Webcor ITP a pris en charge l’intégralité du voyage de noces en Afrique du Sud de M. Jean François Ntoutoume Emane Maire et sa Femme ainsi qu’à sa suite (Alain Ntoutoume Ndong – aide de camp et Meviane NDONG – chef du protocole). Le cadeau comprend un Service VIP (paiement de l’hôtel – transfert en limousine vers le palace « Twelve ApostlesHotel & Spa » – package Lune de Miel).
Conflit d’intérêts : Au sien de la société Webcor ITP, M. Jean François Ntoutoume Emane est actionnaire et administrateur désigné. Il va signer un bail emphytéotique de 50 ans, réalisant ainsi un conflit d’intérêts, en violation flagrante du Statut général de la Fonction publique (Article 42 alinéa 6, Article 43 alinéa 1 et 5, Article 44 alinéa 2 et 3, Article 66), du Code de déontologie de la Fonction publique (Articles 52, 53, 60 et 64) et du Statut général des Fonctionnaires (Articles 17, 128 et 131 alinéa 1er).
Escroquerie : la société dont Jean-François Ntoutoume Émane était administrateur n’a jamais été en capacité de réaliser le chantier du Grand Marché de Libreville (aucun compte bancaire).
