La nouvelle mouture du Code pénal pénalise désormais la contestation de filiation en république gabonaise. Toute personne qui remettrait en cause la filiation même adoptive d’un autre citoyen gabonais, s’expose à des peines de prison et jusqu’à 10 millions de francs CFA d’amende.
La contestation de filiation est désormais punie en république gabonaise. C’est ce que révèle la nouvelle mouture du Code pénal, publié le 30 juin dans le Journal officiel de la République gabonaise.
L’article 267 (article 418 dans la version 2019) du nouveau Code dispose en effet : «Quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement».
Une disposition diversement accueillie au sein de l’opinion. D’aucuns y voient une réponse à l’épineux problème la spoliation des orphelins. «Désormais, ces situations, moralement inacceptables, seront juridiquement illégales et pénalement répréhensibles», s’est réjoui un acteur de la société civile. Pour d’autres, l’article 267 a une connotation politique. Le législateur souhaiterait éviter l’épisode des vives contestations de filiation d’Ali Bongo lors des présidentielles de 2009 et 2016. Dans tous les cas, ceux qui s’hasarderaient à mettre en doute la filiation même adoptive d’un autre citoyen gabonais, risquent très gros.
