Ouverts le mardi 17 juin 2025 à Libreville par le Président de la République, Chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, en sa qualité de Président de la Commission Nationale de la Décentralisation(CND), les travaux de la première réunion se sont achevés avec des recommandations fortes. Ces Travaux ont abordé durant 48 heures, trois (3) points cruciaux susceptibles de faire monter la politique publique de décentralisation à un palier supérieur.
Selon un communiqué émanant du Ministère de l’Intérieur, parmi les trois (3) points, on compte: l’examen et la validation des mesures de mise en œuvre de la décentralisation ; mesures issues des recommandations du deuxième Comité Technique de la Décentralisation (CTD) tenue du 26 au 28 février et du 5 au 8 mars 2024, sous la direction de son président, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation; l’examen des projets de texte; et le point d’information sur le recrutement du directoire du Fonds de Péréquation des Collectivités Locales.
Sur l’examen des projets de textes qui vont présider au transfert des compétences, I’on envisage un projet de décret d’application de l’Ordonnance de programmation du transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales en cours de ratification au Parlement, et la révision de la loi organique sur la décentralisation. Sur le troisième point, il est envisagé un Fonds de péréquation en faveur des collectivités locales, qui sera alimenté annuellement par une dotation spéciale, adossée sur un pourcentage du budget général de l’Etat en ressources propres. Ce Fonds sera réparti de façon équitable à toutes les collectivités locales à hauteur de 70%.
Puis, 30% repartis à chaque collectivité, sur la base d’une pondération tenant compte de la démographie et de l’éloignement de la Collectivité locale. Ce financement concerne 140 entités décentralisées. D’autres sources de financement issues des Fonds de développement locaux en matière forestière, minière, pétrolière et gazière sont également envisagées. Toutes ces conclusions feront l’objet d’une restitution au Président de la CND, le Président de la République, Chef du Gouvernement qui a appelé à l’entame des travaux, à la construction d’un cadre qui garantisse un transfert effectif des compétences et moyens de l’Etat aux Collectivités locales ; avant leur mise en oeuvre par le Gouvernement de la République. La tenue de ces assises constitue une étape décisive vers la mise en œuvre de la décentralisation qui est restée au stade des intentions depuis 1996.
Ce sont des propositions de compétences à transférer dans une quinzaine de ministères qui ont été examinées par les membres de la commission, notamment : le Ministère de l’lntérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ; le Ministère de la Santé ; le Ministère des Eaux et Forêts chargé du Conflit Homme-Faune; le Ministère de l’Education Nationale de l’lnstruction Civique et de la Formation Professionnelle; le Ministère du Logement de l’Habitat de l’Urbanisme et du Cadastre ; le Ministère des Travaux Publics et de la Construction ; le Ministère des Affaires Sociales et de l’Inclusion; le Ministère de l’Industrie ct de la Transformation Locale; le Ministère de L’Entrepreneuriat du Commerce et des PME-PMI ; le Ministère de la Femme de la Famille et de la Protection de l’Enfance; le Ministère de l’Environnement de l’Ecologie et du Climat; le Ministère de l’Accès Universel à l’Eau et à l’Energie ; le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et du Développement Rural; le Ministère de l’Economie des Finances de la Dette chargé de la Lutte contre la Vie chère ; le Ministère des Mines et des Ressources la Géologiques. La Compétence du Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités étant transversale a fait l’objet d’une réflexion spéciale.
