Conformément au projet de loi portant révision de la Constitution adopté vendredi dernier par le Conseil des ministres, le fait de violer le siège d’une institution constitue désormais un crime de haute trahison et cet acte sera sévèrement puni par la loi.
Après l’épisode Aba’a Minko il y a quelques années, les autorités gabonaises ont décidé de réagir face au risque de nouveaux actes du même genre. Elles ont décidé de renforcer la loi qui punit toute tentative ou acte de violation des institutions constitutionnelles. C’est un des ajustements souhaités par le Conseil des ministres dans la Loi fondamentale.
En effet, vendredi 18 décembre, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Constitution. Celui-ci concerne, entre autres, la protection de l’intégrité des différents bâtiments abritant les institutions de la République. C’est notamment le cas des articles 7 et 38 révisés qui intègrent désormais la mise en danger de l’intégrité des sièges des Institutions.
Conformément aux ajustements souhaités par les autorités, leur violation devrait désormais faire partie des crimes de haute trahison punis par la loi. L’objectif, là encore, est de « combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des Institutions et des pouvoirs publics », explique le Conseil des ministres dans son communiqué.
Avec d’autres ajustements donnant la preuve de ce que le chef de l’État, Ali Bongo Ondimba, est mieux de sa forme et pense au long terme, la révision des articles 7 et 38 de la Constitution « permet d’éviter à la Nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’État ».
