Le Gabon franchit une nouvelle étape décisive dans sa transition politique. Après la finalisation des travaux de la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) le 4 janvier, le gouvernement a annoncé la convocation d’une session extraordinaire du Parlement. Du 10 au 20 janvier, les parlementaires se réuniront pour examiner et adopter le projet de loi organique portant Code électoral, un texte essentiel pour encadrer les prochaines échéances électorales.
Une refonte profonde pour un système électoral moderne
Sous la présidence de Murielle Minkoue-Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, la CNEAPCE a travaillé intensivement pendant près d’un mois pour produire un document ambitieux et adapté aux réalités contemporaines du Gabon. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la transition politique en cours et vise à instaurer des règles électorales plus transparentes, plus inclusives et plus rigoureuses.
Le nouveau Code électoral, structuré en 383 articles, répartis en quatre livres, dix-huit titres et cinquante-huit chapitres, introduit plusieurs innovations majeures :
• Plafonnement des dépenses de campagne électorale : une mesure clé pour moraliser la vie politique et réduire les dérives financières.
• Comptes de campagne obligatoires : un outil de transparence renforcé, assorti de sanctions strictes en cas d’infractions.
• Organisation des référendums : le texte comble un vide juridique en détaillant les modalités des référendums nationaux et d’initiative locale.
Une étape cruciale pour la fin de la transition
Cette session extraordinaire du Parlement marque un moment stratégique dans le processus de transition. L’adoption de ce texte est indispensable pour organiser l’élection présidentielle, qui mettra un terme à la période de transition politique.
Le gouvernement, dans un souci de conformité juridique, prévoit également de saisir la Cour constitutionnelle après l’adoption du texte par le Parlement. Cette dernière devra valider la conformité du Code électoral avec la nouvelle Constitution.
Un calendrier chargé mais ambitieux
Les travaux d’élaboration de l’avant-projet ont démarré le 9 décembre 2024 pour une durée initiale de 15 jours, avant d’être prorogés jusqu’au 4 janvier 2025. Malgré ce délai serré, la Commission a achevé ses travaux dans les temps, permettant ainsi au gouvernement d’annoncer la tenue de la session parlementaire.
Un signal fort pour la démocratie gabonaise
Cette réforme du Code électoral s’ajoute aux autres mesures initiées par les autorités pour refonder les institutions du pays. En plaçant la transparence et la moralisation de la vie publique au cœur des priorités, le Gabon ambitionne de tourner définitivement la page des dysfonctionnements passés et de consolider les bases d’un État de droit.
Avec cette réforme, le Gabon envoie un message clair : le processus électoral sera désormais encadré par des règles strictes, reflétant la volonté d’un renouveau démocratique solide et crédible.
