La Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée solennelle le 19 mars à Libreville. À l’occasion de cette audience solennelle, la présidente de cette juridiction, Marie-Madeleine Mborantsouo, estrevenue sur les faits majeurs de la révision constitutionnelle qui vient de s’achever.
Le président Ali Bongo Ondimba dirige la rentrée de la Cour constitutionnelle
La rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle s’est déroulée le 19 mars à Libreville, sous la direction du président de la République, Ali Bongo Ondimba. Au cours de cette audience solennelle qui a été l’occasion pour la Cour Constitutionnelle de dresser son bilan d’activités juridictionnelles et institutionnelles, la présidente de la haute juridiction, Marie-Madeleine Mborantsouo est revenue, est revenue en grande partie sur la révision de la Constitution gabonaise achevée en décembre 2020.
La réforme la plus fondamentale et audacieuse de la révision constitutionnelle
«De la récente révision constitutionnelle, nous devons retenir tout d’abord qu’elle dans la continuité du système politique mis en place au sortir de la conférence nationale», a déclaré la présidente de la Cour constitutionnelle dans son discours de circonstance, ajoutant que cette révision est marquée par «la volonté du constituant de stabiliser les institutions inexistantes, leur organisation et leur fonctionnement, et de sécuriser leurs compétences».
Du reste, Marie-Madeleine Mborantsouo a affirmé que «l’intégration du président de l’Assemblée nationale au collège composé du président du Sénat et du ministre de la Défense, en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement temporaire de son titulaire, constitue à n’en point douter la réforme la plus fondamentale et audacieuse de la dernière révision constitutionnelle».
Corriger les failles observées en 2009 et 2018
En effet a-t-elle rappelé : «le constituant, tirant les enseignements des expériences vécues en 2009, suite à la disparition du président Omar Bongo Ondimba et récemment en 2018, lors de l’indisponibilité temporaire du président Ali Bongo Ondimba, est passé d’un intérim placé sous la seule responsabilité du président du Sénat, à un intérim assuré par un collège au sein duquel les trois membres se partagent la responsabilité de l’exercice des lourdes fonctions présidentielles (…) La Cour constitutionnelle se réjouit que le constituant ait réglé des dispositions complètes de ces deux hypothèses de vacance ou d’empêchement définitif, d’une part et d’empêchement temporaire, d’autre part».
Le constituant a le dernier mot
Marie-Madeleine Mborantsouo a insisté qu’à la différence de la solution provisoire préconisée par la Cour constitutionnelle dans sa décision du 27 décembre 2018, la constituant a décidé de confier à un collège les fonctions du président de la République en cas de vacance de la présidence de la République ou d’indisponibilité temporaire de son titulaire.
«Car, tout simplement, et c’est là la force du pouvoir constituant, c’est celui-ci qui a le dernier mot ; parce qu’il est l’expression la plus aboutie de la souveraineté du peuple, et dans un État qui se réclame de la démocratie, il ne peut en être autrement», a-t-elle conclu.
Cette audience solennelle a du reste a été marqué par la prestation de serment du juge constitutionnel Emmanuel Nzé Bekalé, devant le Chef de l’État, garant des institutions de la République.
