Après avoir annulé les deux arrêtés gouvernementaux, la Cour Constitutionnelle valide le décret 002/PR/MS du 07 janvier 2022. Une douche froide pour le Copil Citoyen qui a vu ses 3 requêtes être rejetées par la plus haute juridiction du Pays.
Le Copil Citoyen vient d’essuyer un énorme revers devant la Cour Constitutionnelle. En effet, le mouvement au sein duquel on retrouve plusieurs activistes et opposants gabonais a été débouté par la Cour ce vendredi 28 janvier 2022.
Ainsi, les requêtes introduites par Paul Aimé Bagafou, Bernard Christian Rekoula, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, Justine Lekogho, Jean Valentin Leyama et Nicolas Stéphane Mebia Nzome ont toutes été rejetées par la Cour Constitutionnelle.
Une fois de plus, la Cour Constitutionnelle a dit le droit !
« Article premier : Les requêtes de Madame Justine Judith LEKOGO, Messieurs Paul Aimé BAGAFOU, Bernard Christian REKOULA, Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, Jean Valentin LEYAMA et Nicolas Stéphane MEBIA NZOME sont rejetées. »
Avant de rajouter dans sa décision en son Article 2 que : « La présente décision sera notifiée aux requérants, au Président de la République, au Premier Ministre, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise ou dans un journal d’annonces légales. Ainsi délibéré et décidé par la Cour Constitutionnelle en sa séance du vingt-huit janvier deux mil vingt-deux où siégeaient :
– Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président;
– Monsieur Emmanuel NZE BEKALE;
– Madame Louise ANGUE;
– Monsieur Christian BIGNOUMBA FERNANDES;
– Madame Lucie AKALANE;
– Monsieur Jacques LEBAMA;
– Madame Afriquita Dolorès AGONDJO ép. BANYENA;
– Monsieur Edouard OGANDAGA;
– Monsieur Sosthène MOMBOUA, Membres;
assistés de Maître Hortense DJOBOLO, Greffier.
Et ont signé, le Président et le Greffier. »
Ainsi s’achève donc ce bras de fer juridictionnel qui aura duré plus d’un mois, opposant le Gouvernement gabonais au mouvement Copil Citoyen.
