Le 25 janvier dernier, plusieurs députés de l’opposition gabonaise dénonçaient la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Une attitude qui prouve que la plus grande majorité d’entre eux ignorent les normes de notre constitution. Un comportement qui étonne, d’autant plus qu’ils sont des représentants du peuple.
On est en droit de se demander à quoi joue les députés de l’opposition gabonaise, tant leur méconnaissance des normes constitutionnelles est totalement ahurissante. En effet, ce groupuscule de députés de l’opposition ont tenté de faire croire le 25 janvier que les plus hautes autorités du pays avaient dépassé le délai de 25 jours prévu par l’article 17 de la Constitution relative à la promulgation des lois.
En réalité, il n’en est rien. Encore une fois, il y a eu une mauvaise interprétation de la loi de la part de ces députés de l’opposition. Une loi ordinaire est soumise au contrôle de constitutionnalité, elle est d’ailleurs obligatoire selon l’article 84 (deuxième tiret) de la constitution. ” La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitution des lois organiques et des lois avant leur promulgation…”, édicte le tiret susmentionné.
Ainsi, selon l’article 17 de la constitution, le délai de promulgation d’une loi court à compter de la transmission de la loi qui gouvernent et non à compter de l’adoption de la loi par le parlement. Les députés de l’opposition gabonaise ont-ils survolé ce texte de loi ? On se demande.
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités gabonaises en tête desquelles le Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba mettent tout en œuvre afin de protéger les gabonaises et les gabonais. À ce effet, plusieurs mesures de lutte contre le coronavirus ont été édictées ainsi que la mise en place de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire gabonais.
L’attitude d’une certaine opposition qui à chaque fois qu’il y a prorogation de l’état d’urgence sanitaire soulèvent des propos malveillants commence à agacer au sein de l’opinion, d’autant plus qu’il s’agit là de protéger les gabonais. Le Président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les 25 jours qui suivent leur transmission au gouvernement”, indique la constitution en son article 17. Aussi, il est important de rappeler que la Première Ministre gabonaise, Rose Christiane Ossouka Raponda avait saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi nº033/ 2021 portant ratification de l’ordonnance nº012/PR/ 2021 du 11 août 2021 , portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la Covid19 par la lettre nº 000006/PMCG/ CAB du 05 janvier 2022. Enfin, le gouvernement avait été notifié de la décision de la Cour constitutionnelle concernant la déclaration de constitutionnalité de la loi susmentionnée par la lettre nº246 /GEC du 13 janvier 2022.
En tout état de cause, on comprend aisément qu’il y a une volonté manifeste des députés de l’opposition gabonaise à vouloir déstabiliser les institutions de la République.
