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Supposée inconstitutionnalité de la loi de Finances 2023 : la Cour Constitutionnelle rejette la requête du Copil Citoyen, encore une douche froide de plus pour Geoffroy Foumboula et ses acolytes

La rédaction. by La rédaction.
19 janvier 2023
in Politique
0

Geoffroy Foumboula et les membres du Copil Citoyen continuent d’essuyer d’énormes revers. Le dernier en date est celui qui porte sur la requête en inconstitutionnalité visant le projet de loi de Finances 2023 qu’ils ont introduit auprès de la Cour Constitutionnelle il y a quelques jours. Cette requête a tout simplement été déboutée par les 9 juges constitutionnels. La décision a été rendue le 13 janvier dernier.

Dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023 qu’il estime déséquilibrée, la Cour Constitutionnelle souligne pour soutenir sa décision de rejet, qu’ « au regard des dispositions de l’article 55 de la Constitution, les citoyens autres que les membres du Parlement ne disposent pas du droit d’amendement. Qu’en tout état de cause, l’examen de la loi de finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent. »

Selon certains observateurs, la démarche du Copil Citoyen relève tout simplement de la mauvaise foi avec en toile de fond une intention de causer du tord à l’exécutif. Une fois de plus, la Cour Constitutionnelle a encore démontré que ces derniers manquent cruellement de discernement et d’intelligence. Leur agitation sur les réseaux sociaux reste encore leur seul terrain de jeu.


La rédaction.

La rédaction.

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