Dans le cadre des réformes à venir du Code civil, conformément aux projets de loi adoptés en Conseil des ministres, le 23 mars 2021, les autorités gabonaises envisagent d’alléger les procédures de divorces, y compris en permettant à la femme de ne pas se sortir lésée comme cela a presque toujours été le cas ces dernières années.
Égalité des sexes dans le divorce
Au cours des travaux, trois projets de loi ont été adoptés, notamment celui portant modification et suppression de certaines dispositions du Code civil en République gabonaise. Ce projet apporte des amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes, y compris en cas de divorce qui pourrait bientôt être prononcé sur consentement ou à la suite de violences conjugales et d’abandon.
S’agissant du dernier cas, l’abandon, la réforme apportée par le Conseil des ministres établit celui-cicomme une faute, aussi bien pour l’époux que pour l’épouse. En effet, l’abandon du domicile conjugal est une faute en droit civil puisqu’il s’agit d’une violation à l’obligation de communauté de vie née du mariage.
Désormais, les deux partenaires pourront se servir de cette faute pour solliciter d’une part le divorce pour faute à des torts exclusifs et d’autre part des dommages et intérêts.
Violences et consentement mutuel des époux
L’inscription dans le cas de divorce pour violence domestique établi à l’égard d’un conjoint est aussi à considérer comme une avancée remarquable dans la promotion de l’égalité des sexes. En effet, au Gabon, plusieurs femmes sont victimes de violence conjugale. Ce projet de loi permet à la femme de se sortir des situations difficiles en rompant légalement le mariage.
Enfin, l’instauration du divorce par consentement mutuel avec ou sans l’intervention du juge est envisagée par les autorités. Ce qui permettrait, selon le Conseil des ministres, de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.
Ces projets de loi doivent être débattus au Parlement
Ces dispositions de projets de loi ne sont pas encore applicables, il reviendra au Parlement de délibérer sur ces différents sujets. Depuis plusieurs années dans les foyers, la portée et l’étendue de la violence à l’égard des femmes reflètent les discriminations auxquelles elles font face notamment à travers les textes de loi. L’Assemblée nationale et le Sénat devraient se prononcer pour accorder plus de liberté à la femme gabonaise.
Le président de la République, Ali Bongo Ondimba a institué l’année 2015-2025 la décennie de la femme. Depuis lors plusieurs lois sont établies en faveur de celle-ci afin de sortir de violences physiques, psychologiques ou sexuelles qu’elle subit presque quotidiennement.
La stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités femmes/hommes intervient dans le but de renforcer des avancées politiques et sociales nécessaires pour le mieux-être des femmes dans la société gabonaise.
